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FAFSAB - Critères 2011 - Modaltés de prise en charge - Haut Rhin.pdf

FAFSAB - Critères 2011 - Modalités de prise en charge - Bas Rhin.pdf

• LE FAFSAB PASSE LE TEMOIN A CONSTRUCTYS !
• LES SALARIES ET LES ENTREPRISES CONCERNES
• MISE EN OEUVRE
• SERVICE DE PROXIMITE AUX ENTREPRISES DE MOINS DE 10 SALARIES

Le FAFSAB qui assurait jusqu’à présent le financement de la formation des salariés des entreprises de l’artisanat du Bâtiment et des travaux publics (- 10 salariés) passe le témoin à CONSTRUCTYS !

CONSTRUCTYS est devenu depuis le 1er janvier 2012 l’OPCA (organisme paritaire collecteur agréé) unique pour le financement de la formation de l’ensemble des entreprises de la construction, quelle que soit leur taille, et leurs salariés.

Pour vos demandes de prises en charge pour les entreprises du BTP (-10 salariés) en 2012, l’AFORMA (votre interlocuteur local pour toutes les questions de financement de la formation) vous aide dans le choix et le financement de votre formation.

Dans l’immédiat, afin de garantir la continuité et la qualité de service à l’ensemble des entreprises, les montants de prise en charge pour l’année 2012 ne changent pas.

LE FAFSAB PASSE LE TEMOIN A CONSTRUCTYS !

Le Fonds d’Assurance Formation des Salariés de l’Artisanat du BTP (FAF.SAB) était une institution forgée par et pour la profession au service des entreprises de l'artisanat du BTP (- 10 salariés) et de leurs salariés.
Le FAFSAB en tant qu’OPCA (Organisme Paritaire Collecteur Agréé) jusqu'au 31 décembre 2011 avait pour principales missions :

• La collecte des fonds de la formation professionnelle continue auprès des entreprises de l'artisanat du BTP,
• L'information et le conseil aux entreprises,
• Le financement des formations suivies par leurs salariés.

Depuis le 1er juillet 2009, 9 délégations techniques régionales sont installées à Bordeaux, Dijon, Lyon, Marseille, Nancy, Nantes, Paris, Rouen et Toulouse pour recevoir vos demandes de participations financières.

Conformément à la loi du 24 novembre, le FAF.SAB a perdu son agrément le 31/12/2011, c’est désormais CONSTRUCTYS OPCA de la Construction qui prend le relais.

Une priorité pour 2012 : garantir la continuité et la qualité de service à l’ensemble des entreprises.

Pour les demandes de participation financière de la région Alsace, vous pouvez les transmettre directement au service de proximité (dont les coordonnées figurent ci-dessous) au plus tard 15 jours ouvrés* avant le début de la formation. Pour plus de détails contactez vos correspondants locaux.
ATTENTION : Les accords de prise en charge seront adressés aux entreprises par CONSTRUCTYS de votre région, chargé de la gestion administrative et financière de vos dossiers.

LES SALARIES ET LES ENTREPRISES CONCERNES

Constructys au même titre que le FAFSAB participe au financement des formations destinées aux salariés des entreprises artisanales, qu’ils soient ouvriers, employés, techniciens, agents de maîtrise ou cadres.

Sont concernées les entreprises relevant des spécialités et des codes NAF suivants et qui ont adhéré aux conventions collectives du BTP.

23.70Z – 41.20A – 41.20B – 42.11Z – 42.12Z – 42.13A – 42.13B - 42.21Z – 42.22Z – 42.91Z – 42.99Z – 43.11Z – 43.12A – 43.12B – 43.13Z – 43.21A – 43.21B – 43.22A - 43.22B – 43.29A – 43.29B – 43.31Z – 43.32A – 43.32B – 43.32C – 43.33Z – 43.34Z – 43.39Z – 43.91A – 43.91B – 43.99A – 43.99B – 43.99C – 43.99D – 43.99E.

Toute entreprise artisanale de moins de 10 salariés souhaitant bénéficier d’une participation financière de Constructys (OPCA qui remplace le FAFSAB) doit également impérativement :

• Etre à jour de ses contributions relatives à la formation professionnelle continue ;
• Contacter le/la correspondant(e) départemental(e) CAPEB afin de recevoir un dossier de ‘’demande de participation financière’’ au 03 89 23 65 65.

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MISE EN OEUVRE

Pour l’accompagner dans ses missions, Constructys au même titre que le FAFSAB avant lui a délégué à :

• PRO.BTP (caisses de retraite et de prévoyance du bâtiment et des travaux publics), la mission de collecte auprès des entreprises de métropole et des départements d'outre-mer,

et s’appuie sur :

• Son service de proximité, pour les missions de sensibilisation/information et de conseil aux entreprises.

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SERVICE DE PROXIMITE AUX ENTREPRISES DE MOINS DE 10 SALARIES

CONSTRUCTYS a confié aux organisations professionnelles les missions d’information, de sensibilisation et de conseil aux entreprises de moins de 10 salariés. Le service de proximité CAPEB est représenté en ALSACE par l’AFORMA, l’association pour le conseil en formation dans l’Artisanat en Alsace.

Vos correspondants locaux CAPEB pour le HAUT RHIN sont :

Angélique DIEUAIDE
AFORMA (CAPEB 68)
Service de proximité Constructys (ex FAFSAB)
Maison de l'artisanat
12 rue des Métiers
68000 COLMAR
Courriel : adieuaide@artifrance.fr
Tél. : 03 89 23 65 65
Fax : 03 89 24 04 26

Michel DE ABREU
AFORMA (CAPEB 68)
Service de proximité Constructys (ex FAFSAB)
Maison de l'artisanat
12 rue des Métiers
68000 COLMAR
Courriel : mdeabreu@artifrance.fr
Tél. : 03 89 23 65 65
Fax : 03 89 24 04 26

Vos correspondants locaux CAPEB pour le BAS RHIN sont :

Patrick VOLTZENLOGEL
AFORMA (CAPEB 67)
Service de proximité Constructys (ex FAFSAB)
3 rue Jean Monnet - BP 55 ECKBOLSHEIM
67038 STRASBOURG Cedex
Courriel : voltz.patrick@csib.fr
Tél. : 03 88 10 28 03
Fax : 03 88 77 80 02

Michel DE ABREU
AFORMA (CAPEB 67)
Service de proximité Constructys (ex FAFSAB)
Maison de l'artisanat
12 rue des Métiers
68000 COLMAR
Courriel : mdeabreu@artifrance.fr
Tél. : 03 89 23 65 65
Fax : 03 89 24 04 26

Dans tous les cas, avant le début de la formation contactez votre Service de proximité Constructys (ex-FAFSAB) au 03 89 23 65 65 afin de recevoir un dossier de demande de participation financière et savoir si votre formation peut prétendre au financement de Constructys (ex FAFSAB). Sans l’envoi de ce dossier avant le début de la formation, Constructys (ex FAFSAB) ne sera pas en mesure de vous apporter un soutien financier pour le stage.

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