Ce crédit d'impôt est limité à 40 heures par année civile multiplié par le taux du SMIC horaire. Il s’applique aux formations suivies par le chef d’entreprise entrant dans le champ d'application de la formation professionnelle continue.
Pour en bénéficier, l'entreprise est tenue de souscrire une déclaration spéciale. Celle-ci doit en principe être jointe pour les sociétés à la déclaration du relevé de solde et pour les entreprises individuelles à la déclaration d'impôt sur le revenu.