À l’unanimité, les partenaires sociaux du BTP – CAPEB, FFB, FNSCOP et FNTP d’une part, CFDT, CFTC, CFECGC, CGT et FO d’autre part – ont conclu, le 29 juin 2010, un accord créant un OPCA unique de la Construction. Ce nouvel organisme paritaire collecteur agréé est appelé à prendre, le 1er janvier 2012, le relais du FAF.SAB, de l’OPCA Bâtiment, de l’OPCA Travaux publics et de l’outil technique de ces deux derniers, le GFC-BTP. La branche répond ainsi au souhait de regroupement des OPCA formulé dans la loi du 24 novembre 2009 réformant la formation professionnelle.

Trois sections professionnelles paritaires seront constituées : l’une pour les entreprises de moins de dix salariés de l’ensemble du BTP, les deux autres pour les entreprises de 10 salariés et plus du bâtiment d’une part, des TP de l’autre. L’accord précise la composition du conseil d’administration de l’OPCA et de chacune des sections. Pour les entreprises de moins de dix salariés, le texte confirme les organisations professionnelles dans leur délégation des missions d’information et de conseil.

Enfin, une représentation territoriale de l’OPCA sera assurée par le rapprochement des AREF-BTP et des délégations techniques régionales du FAF.SAB, selon des modalités qui restent à déterminer.

Des négociations se poursuivent pour traduire ces grandes lignes dans un nouvel accord de branche, qui devra être finalisé avant le 1er septembre 2011. Les services de l’État auront alors quatre mois pour l’agréer, la vie des actuels OPCA s’éteignant au 31 décembre 2011.

Source : La Lettre du FAFSAB N°73 Novembre 2010

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